FONCTIONNEMENT DU FCPI A PLUS E-BUSINESS 11
EN BREF...
Le e-business est plus que jamais au coeur de l’économie et doit bénéficier de toutes les ressources nécessaires pour aider le tissu
de PME françaises à se développer.
A Plus E-Business 11 vise à accompagner ces PME et à profiter plus particulièrement du potentiel de croissance du secteur de l’ebusiness
en France. Pour bénéficier à plein de la dynamique de ce secteur, 100% de l’actif du fonds sera investi en sociétés éligibles,
dont un minimum de 40% sous forme de souscription au capital de sociétés ; les 60% restant pouvant être investis en actions,
obligations convertibles* (« OC ») ou Obligations à bons de souscription d’actions* (« OBSA »). Nous attirons toutefois votre attention
sur le fait que le fonds présente un risque de perte en capital et un risque lié à l’investissement en sociétés non cotées.
Cette gamme profite de l’expertise développée par A Plus Finance depuis plus de 12 ans dans des sociétés innovantes françaises
et d’une expertise toute particulière de ce secteur avec des investissements significatifs depuis plusieurs années.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le fonds présente un risque de perte en capital et un risque liéà l’investissement en sociétés non cotées.
 * Mécanisme des Obligations Convertibles et des OBSA
Ce type d’obligations offre un mécanisme original avec plusieurs niveaux de rémunération de l’investissement :
Rendement
Les investissements sous forme d’OC ou d’OBSA
sont rémunérés le plus souvent via un versement
d’intérêts semestriel (un coupon) sur une période
d’environ 36 mois.
Eu égard au risque pris dans des sociétés dont la
solidité financière présente un aléa, la rémunération
du coupon demandée est proportionnellement
supérieure à celle d’une obligation d’Etat.
Rémunérations supplémentaires
La prime de non conversion : la société de gestion
pourra choisir de ne pas convertir l’obligation, et ainsi
bénéficier du versement d’une prime de non
conversion, souvent du même ordre que le coupon.
Cette prime se substituera à la plus value potentielle
qu’aurait pu dégager une action de la société cible.
ou
La plus-value potentielle : les obligations peuvent
donner un accès au capital de l’entreprise, soit par la
conversion des obligations en actions soit par
l’exercice des bons de souscription d’actions (BSA),
et offriront ainsi une rémunération potentielle
supplémentaire en cas de plus-value lors de la
cession de ce capital.
Comme pour toute émission d'obligation, le paiement des coupons et les autres rémunérations associées
sont liées à la bonne santé financière des sociétés sélectionnées.
En cas éventuel de non paiement des coupons :
L’entreprise peut se retrouver dans une situation où les ressources ne permettent plus de rembourser la dette. Dans
ce cas, soit la dette est restructurée et rééchelonnée sur une durée plus longue, soit l’obligation est convertie en action
mais à un prix plus faible.
Nous attirons votre attention sur le fait que le fonds n’est pas un fonds à capital garanti et qu’il présente un risque de
perte en capital.
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STRATEGIE D'INVESTISSEMENT
Secteur : le e-Business
Développé plus tardivement que dans d’autres pays européens,
le secteur du e-business connait en France une croissance
spectaculaire et ainsi, conformément aux prévisions, les ventes
sur Internet ont atteint 31 milliards de chiffre d’affaires en 2010,
soit une progression de 24% par rapport à 2009, et ce, malgré un contexte économique peu favorable. En 10 ans, le chiffre
d’affaires du e-commerce a été multiplié par 35 et devrait
dépasser les 50 milliards d’euros en 2012 !
En 2010, la crise n’a pas remis en cause le dynamisme de la
vente en ligne.
Plus de 27 millions de Français ont acheté sur Internet (+1
millions en un an) sur un total de 37 millions d’internautes.
La jeunesse de ce secteur fait aussi la part belle aux PME
puisqu’elles représentent près de 2/3 du chiffre d’affaires global
du secteur.
Comparés aux projets proposés lors de la bulle internet des années
2000, les projets actuels cherchant des sources de financement
reposent le plus souvent sur des logiques industrielles dont les
ressorts offrent une plus grande visibilité avec un horizon de
rentabilité beaucoup plus court. Les business plans sont ainsi élaborés sur des hypothèses et des anticipations réalistes qui
privilégient la génération de marges opérationnelles et non plus des
perspectives de valorisation à terme indéfini.
De fait, les managers qui portent ces PME sont souvent plus mûrs
avec des expériences réussies dans des domaines d’activités
similaires.
Typologie d'entreprises
Le fonds sera principalement investi
dans des sociétés de commerce en ligne, et de manière générale
dans des sociétés ayant développé un business modèle
directement lié à internet. L’univers d’investissement,
volontairement large, doit assurer le potentiel de projets et la mise
en oeuvre d’un portefeuille de participations diversifié indispensable pour profiter pleinement de la croissance de ce
secteur.
Une partie du portefeuille pourra être investie dans des sociétés
cotées sur des marchés non réglementés (Alternext, Marché Libre). Les titres cotés sur ces marchés non réglementés n’ont,
selon nous, pas encore bénéficié de la hausse des marchés
réglementés. A Plus E-Business 11 mise sur une hausse de ces
marchés à moyen terme. Cela permettra également de gérer au
mieux la liquidité du fonds dans la perspective d’un
remboursement après 5 ans.
Les montants unitaires d’investissement pourront aller jusqu’à 2,5
millions d’euros.
Il existe toutefois un risque lié à la sélection des entreprises : le
Fonds encourt le risque d'évaluer de façon imprécise le
positionnement concurrentiel des PME Eligibles, leur stratégie de
développement et leur capacité à respecter le plan de
développement ; le risque d'évaluer de façon imprécise l'aptitude
des dirigeants des PME Eligibles à mener à bien la stratégie de
croissance ; le risque découlant de la gestion des PME Eligibles
antérieurement à la prise de participation, et non identifié dans le
cadre des analyses et études réalisées préalablement à celle-ci.
Mode de financement
Plus E-Business 11 sera investi à 100% en sociétés éligibles
au dispositif de la loi TEPA. Le Fonds investira un minimum de
40% de son actif net en titres reçus en contrepartie de
souscriptions au capital. Le reste de l’actif net sera investi en
actions ou titres obligataires donnant potentiellement accès au
capital de sociétés (obligations convertibles* « OC », obligations à bons de souscriptions d’actions* « OBSA »). Si le fonds venaità être investi de manière significative en OC ou OBSA, cela offrirait
au fonds un profil atypique en termes de perspectives de
rendement (sous forme de coupons, primes de non conversion
et/ou plus-values potentielles), mais aussi en termes de risques
(risque lié à l’investissement en obligations convertibles, risque
de taux, risque de crédit).
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EXEMPLE :
Un couple fiscalement domicilié
en France et imposé à l’ISF, non éligible au
bouclier fiscal, souscrit le 5 mai 2010
pour 36.000€ de parts de FIP
A PLUS e-business 11, dont le quota de
sociétés éligibles est de 100%. |
Ainsi, sous réserve de conserver ses
parts au moins 5 ans, le couple sera
susceptible de bénéficier des réductions
d’impôts suivantes :
18.000€ (= 36.000 x 100% x 50%) de
réduction ISF au 15 juin 2011
+ une économie
d’impôt annuelle au titre de l’exonération
d’ISF, sur la
durée de vie du FCPI. |
Nous attirons votre attention sur le fait que le fonds n’est pas un fonds à capital garanti et qu’il présente un risque de perte en capital.
Cet investissement, impliquant un risque de perte en capital et une durée de blocage de 5 ans
minimum, pouvant aller jusqu’à 7 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit
jusqu’au 31/12/2018) vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
-
Une réduction d’ISF, plafonnée à 18 000 euros, correspondant à 50% de votre
versement net (hors droits d’entrée), pondérée par le pourcentage du fonds investi
dans les sociétés éligibles (100%), soit 50% de réduction ISF.
- A l’échéance une exonération d’impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux).
QUI EST A PLUS FINANCE ?
Société de gestion indépendante, elle dispose d’une expérience de huit ans dans la gestion des fonds d’innovation.
Grâce au savoir-faire entrepreneurial, industriel et financier des quatre associés gérants, elle apporte aux entreprises
sélectionnées une véritable valeur ajoutée, permettant d'optimiser leur croissance et leur valorisation.
LES +
un réseau relationnel étendu dans l’univers du capital-investissement, gage d’un flux d’affaires
abondant et de qualité,
une méthodologie rigoureuse de sélection des investissements,
un savoir-faire en matière de valorisation d’entreprise, indispensable aux opérations
de constitution et de cessions des investissements.
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Frais
Compte tenu des frais de souscription, la totalité des frais pourrait dépasser 10 % lors du 1er exercice comptable.
Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio entre :
- le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations, et le montant des souscriptions initiales totales (incluant les droits d’entrée) et calculé en moyenne annuelle.
Hypothèses :
- montant des souscriptions initiales totales, incluant les droits d’entrée : 100
- les droits d’entrée sont de 5% maximum. Montant estimé des droits d’entrée perçus : 3.3 en moyenne.
- Les commissions de rachat sont nulles
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| Catégorie agrégée de frais |
Taux de frais annuels moyens (TFAM) maximum |
| TFAM gestionnaire et distributeur maximum |
Dont TFAM distributeur maximum |
| Droits d’entrée et de sortie |
0.47 |
0.47 |
| Frais récurrents de gestion et de fonctionnement |
3.39 |
0.93 |
| Frais de constitution |
0.16 |
N/A |
| Frais de fonctionnement non-récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations |
0.5 |
N/A |
| Frais de gestion indirects |
0.003 |
N/A |
| Total |
[D] = 4.52 |
[C] = 1.4 |
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Lorsque le Fonds sera mis en liquidation, les frais récurrents de gestion et de fonctionnement seront amplement réduits, puisqu’ils ne couvriront plus que les honoraires du Commissaire aux Comptes, la rémunération du dépositaire et la rémunération du délégataire administratif et comptable. |
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AVERTISSEMENT : DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT
L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 5 à 7 années sur décision de la société de gestion à compter de la fin de la période de souscription (soit jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard), sauf cas de déblocages anticipés prévus dans le règlement.
Le fonds d’Investissement de Proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’Investissement de Proximité décrits à la rubrique « profil de risque » de la notice d’information.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.. |
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Notre Avis :
