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Process de Souscription | |||
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Notice HOLDING 123Rendement PME | |||
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Fichier de déclaration à l'AMF | |||
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Ordre de Mouvement (ODM) | |||
123Venture est une société de gestion indépendante agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et membre de l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC).
Avec plus de 250 millions d’euros sous gestion et 16 000 clients, 123Venture figure parmi les plus importantes sociétés de gestion de capital-investissement dédiées aux clients privés.
123Venture propose différents supports d’investissement (FCPR, FCPI, FIP, Holding ISF, mandats de gestion) tous basés sur le concept innovant de la multi-gestion.
123Venture a été élue meilleure Société de gestion de FCPI / FIP en 2006 par les Conseillers Financiers Indépendants.
OBJECTIF DE GESTION
L’objectif est de proposer à des PME rentables souhaitant accélérer leur croissance une solution de financement innovante.
123RENDEMENT PME est un holding de participation dont l’objectif est d’investir sous forme de création
ou d’augmentation de capital dans des sociétés éligibles aux dispositions de la loi TEPA afin de permettre
aux redevables de l’ISF de réduire partiellement ou totalement leur impôt sur la fortune.
FISCALITE
En effet, la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite Loi TEPA)
a introduit un nouveau dispositif (CGI, art.885-O V bis) qui permet aux redevables de l’ISF de réduire
partiellement leur impôt sur la fortune, en souscrivant au capital de PME, directement ou par
l’intermédiaire d’un holding d’investissement.
L’article 16 de la Loi permet notamment aux redevables d’imputer sur leur ISF une somme
correspondant à 75% de leurs versements pour souscrire, directement ou par l’intermédiaire de
holdings, au capital initial ou aux augmentations de capital de PME opérationnelles européennes. Le
montant de la réduction d’ISF est plafonné à 50.000 € par an (16 juin N-1 au 15 juin N).
Le holding 123RENDEMENT PME ayant pour objectif d’être investi à 100% dans des PME respectant les
conditions de la loi TEPA, les souscripteurs pourront imputer 75% de leur investissement sur le montant
de leur ISF.
Par ailleurs, la souscription réalisée sort de l’assiette de calcul de l’ISF pendant toute la durée de vie
du Holding. Le souscripteur réalise ainsi une économie d’impôt supplémentaire annuelle équivalente au
montant souscrit multiplié par son taux marginal d’imposition.
A titre d’exemple, un couple imposé à l’ISF au taux marginal de 1,30% qui investirait 50 000 euros le
15 mars 2008 dans le Holding, bénéficierait d’une économie d’impôt directe au 14 juin 2008
de 37 500 euros (= 75% x 50 000 euros), soit un investissement net de 12 500 euros. Par ailleurs, il
bénéficierait également d’une économie d’impôt indirecte annuelle de 650 € (50 000 x 1,30%), soit
3 250 € sur la durée de vie du produit.
Attention, 123RENDEMENT PME 2008 termine sa période de commercialisation au plus tard le 16 mai 2008.
Les attestions fiscales seront envoyées la première semaine de juin.
MONTAGE FINANCIER
123RENDEMENT PME participe au développement de PME présentant un faible niveau de risque en leur offrant une source de financement attractive et non dilutive.
100% des montants levés par le Holding sont investis dans des SARL éligibles afin de permettre aux
souscripteurs d’obtenir 75% de réduction de leur ISF. L’activité des SARL consiste à acquérir puis louer
des biens corporels ou incorporels à des PME souhaitant accélérer leur croissance. Les loyers versés
par les PME locataires de ces biens doivent permettre de couvrir les frais de gestion et le risque
opérationnel du holding.
Le holding offre ainsi à ces PME une solution compétive pour financer des investissements corporels
ou incorporels (échafaudages, équipements industriels, fonds de commerce...). Ce mécanisme de
location apporte une solution à des entreprises ayant notamment besoin de financer des actifs pour
lequel le crédit-bail ou le crédit bancaire n’est pas d’usage courant.
Au terme des 5 ans, les actifs seront cédés puis les SARL seront absorbées par le holding
123RENDEMENT PME.
123RENDEMENT PME sera à son tour dissout et l’argent sera restitué aux souscripteurs. L’objectif
d’123Venture est de rendre aux souscripteurs, au terme de ce délai, 100% de leur investissement de
départ.
Le souscripteur réduit ainsi son ISF et multiplie par 4 son investissement net.
Etape 1
Les clients souscrivent au capital de la SAS 123Rendement PME 2008. 123Venture est actionnaire et gestionnaire du holding.
Etape 2
123Venture sélectionne les dossiers d’investissement présentés par des «Exploitants» à la recherche d’une solution de
financement innovante. 123Venture s’appuie sur les compétences d’un gérant qui propose des solutions de financement
auprès de PME françaises depuis plus de 15 ans.
Etape 3
Création de SARL au capital de 200.000€ afin de respecter la contrainte du traité communautaire dit « de minimis ».
123Rendement PME 2008 souscrit et libère la totalité du capital.
Etape 4
Chaque SARL acquiert des biens corporels ou incorporels pour les louer aux « Exploitants » sélectionnés.
Etape 5
Les SARL perçoivent les loyers payés par les exploitants. Les contrats de location sont à moyen ou long terme. Les SARL sont
propriétaires des matériels qu’elles récupèrent en cas d’impayé ou à l’échéance des contrats de location.
Les loyers permettent de couvrir les frais de gestion et d’exploitation du holding 123Rendement PME 2008.
Etape 6
Après le 31 décembre 2013, les SARL cèdent leurs actifs puis sont absorbées par le Holding. Celui-ci est à son tour dissout,
le cash accumulé est restitué aux actionnaires personnes physiques après paiement des frais de dissolution et des taxes éventuelles.
Caractéristiques :
Société de gestion : 123Venture
Forme juridique : SAS
Expert Comptable : CAP Conseil 7 rue Caumartin 75009 PARIS
Commissaire aux Comptes : Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE (Villeurbanne)
Zone d'investissement retenue : France
Valeur d'origine des Actions O : 1 €
Souscription minimale : 20 000 €
Valorisation : sur demande
Frais de gestion : 3.75% HT
Droits d'entrée :5%.Nous consulter
Durée de placement : 5 ans. Les demandes de rachat sont impossibles pendant cette période.
AVERTISSEMENT
Lorsque vous investissez dans le holding d’investissement 123Rendement PME 2008 (ci-après le Holding d’investissement, ou le Holding), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :
Pour investir dans le Holding d’investissement présenté dans cette notice, qui constitue une offre placée hors du cadre
de l'appel public à l'épargne, vous devez avoir la qualité d'investisseur qualifié au sens de l'article L.411-2 du CMF et agir
pour compte propre dans les conditions fixées par les articles D.411-1, D.411-2, D.734-1, D.744-1, D.754-1 et D.764-1
du Code Monétaire et Financier. En conséquence, l’opération présentée n’a pas donné lieu à un prospectus soumis au visa
de l’AMF.
Un investisseur qualifié est une personne ou une entité disposant des compétences et des moyens nécessaires pour
appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. Pour être investisseur qualifié, les personnes
physiques doivent remplir au moins deux des trois critères suivants :
- détention d'un portefeuille d'instruments financiers d'une valeur supérieure à 500 000 euros;
- réalisation d'opérations d'un montant supérieur à 600 euros par opération sur des instruments financiers, à raison d'au
moins dix par trimestre en moyenne sur les quatre trimestres précédents ;
- occupation pendant au moins un an, dans le secteur financier, d'une position professionnelle exigeant une connaissance
de l'investissement en instruments financiers.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, vous devrez conserver vos actions jusqu’au 31 décembre 2013. S’agissant de la
durée optimale du placement, nous recommandons une détention des titres au minimum supérieure à la durée résultant
de la contrainte fiscale.
Votre argent est en totalité investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos actions sera
déterminée selon la méthodologie décrite dans la présente Notice, conforme aux règles adoptées par les professionnels
du capital investissement.
Le rachat de vos actions n’est pas autorisé avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription,
soit le 31 décembre 2013, et peut dépendre de la capacité du Holding à céder rapidement ses actifs, étant précisé que
le Holding à le même engagement de durée de conservation ; il peut donc ne pas être immédiat ou s’opérer à un prix
inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
En cas de cession de vos actions à un tiers et indépendamment de toutes éventuelles conséquences fiscales, le prix de
cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
La diffusion directe ou indirecte dans le public des instruments financiers dont la souscription est proposée ne peut être
réalisée que dans les conditions prévues aux articles L.411-1, L.411-2, L.412-1 et L.621-8 à L.621-8-3 du Code Monétaire
et Financier.
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