| Qu'est-ce qu'un FCPI ?
Le Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est un produit de gestion collective qui permet aux particuliers qui le souhaitent :
- d'apporter leur contribution au développement de PME/PMI localisées France et/ou Europe,
- en profitant de réduction d'impôts attractives sur l'ISF,
- en contrepartie d'une prise de risque en capital et en liquidité et de la conservation des parts 5 ans minimum.
Cette catégorie de support d’investissement a été créée en 1997 pour contribuer au développement des jeunes entreprises innovantes. De fait, les FCPI doivent au minimum investir 60% des actifs dans des sociétés éligibles de l’Union Européenne.
En bref :
- 60% minimum de l'actif investi dans des PME-PMI cotées ou non,
- PME qui ont créé des produits ou des procédés dont le caractère innovant est reconnu par OSEO,
- 40% de l'actif investi et/ou dans des actions cotées et /ou des obligations ou des fonds monétaires.
- Des réductions d'impôts attractives sur l'ISF : 50% de l'investissement éligible (hors frais d'entrée),
- Une durée de placement comprise entre 5 et 10 ans suivant les fonds.
Quelles sont les sociétés éligibles ?
Les FCPI sont investis pour au moins 60% minimum dans des PME françaises non cotées ou cotées appartenant à l'Espace économique européen. Le solde, 40% maximum, peut être placé dans des instruments financiers autorisés par la réglementation (instruments monétaires, actions, OPCVM…) ou dans des PME françaises d’autres régions.
Les entreprises sont dites d'innovantes lorsqu'elles ont :
- réalisé, au cours des 3 exercices précédents, des dépenses de recherche selon des critères définis,
- justifié d'un besoin de financement pour la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant est reconnu par l‘OSEO ANVAR (Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche).
Les conditions d'éligibilité des PME non cotées sont :
- Chiffre d'affaires : pas de limitation
- Bilan : pas de limitation
- Effectif : moins de 2000 personnes
À qui est destiné le FCPI ?
- Aux contribuables qui payent jusqu'à 18 000 € d'ISF, soit environ 90% de la population des contribuables soumis à cet impôt.
- Aux contribuables qui payent un ISF conséquent et qui souhaitent exonérer une partie de leur impôt via un FCPI afin de bénéficier de la mutualisation des risques via l'investissement dans plusieurs PME.
- Aux contribuables qui veulent diversifier leur patrimoine.
|
