A l’approche des élections présidentielles, l’éternelle question du sort réservé à l’ISF revient au centre des débats. Souvent décrié, au mieux/pire aménagé, l’ISF n’a pourtant jamais été supprimé. Créé par François Mitterrand en 1981, l’impôt vient d’ailleurs de fêter ses 35 ans.
Conservation en l’état, suppression ou aménagement en 2017 ? Chaque candidat à la présidentielle y va de son avis, créant ainsi un climat d’attentisme pour les assujettis ISF concernant notamment le calendrier d’application d’une potentielle suppression de cet impôt. Cette mesure sera-t-elle effective dès l’impôt redevable en 2017 ? Ou sera-t-elle simplement votée en 2017 et d’application au 1er janvier 2018 ? Sans tomber dans la politique fiction, nous vous livrons notre analyse.
Un calendrier rendant hautement improbable la suppression effective en 2017 de l’ISF
L’ISF 2017 est inscrit dans la loi de finances pour 2017 qui a été promulguée en fin d’année 2016. Le déclenchement de l’impôt (son fait générateur) est la possession au 1er janvier 2017 d’un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros. La déclaration de l’ISF se fait soit de manière allégée dans le cadre de la déclaration des revenus 2016 pour les patrimoines inférieurs à 2,57 M€, soit dans une déclaration dédiée pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 M€. Les dates limites de dépôt des déclarations sont fonctions du département de résidence pour les premiers avec un paiement au 15 septembre. Pour les seconds, le paiement se fait au même moment que le dépôt de la déclaration, soit le 15 juin au plus tard.
Au regard de ce calendrier, il apparaît hautement improbable que la suppression de l’ISF soit effective en 2017, l’encaissement des premiers paiements au 15 juin devant intervenir avant même que la nouvelle Assemblée ne soit constituée et disposée à voter les réformes. En effet, les élections législatives auront lieu le 18 juin 2017 et en vertu du principe de non rétroactivité fiscale, les réformes à venir n’auraient en principe d’effet que pour l’ISF dû en 2018 au plus tôt.
L’argument économique
Un autre point est celui de la réalité économique et politique entourant l’ISF. Outre le fait que les services fiscaux militeront fermement pour l’encaissement de l’ISF 2017 et que le futur gouvernement appréciera cette dernière année de perception de l’impôt, il existe aujourd’hui une forte corrélation entre cet impôt et l’économie réelle, notamment à travers le dispositif ISF TEPA PME. Ce dernier permet de réduire ou d’effacer son ISF jusqu’à 45.000€ en investissant au capital de PME en direct ou par le biais de Fonds d’investissement. Aujourd’hui, ce dispositif représente 1 milliard d’euros par an injecté directement dans les PME. Supprimer l’ISF sans un mécanisme de compensation aurait des répercussions catastrophiques sur l’économie réelle et l’emploi, en privant les PME de cette importante source de financement. C’est également sans compter le dispositif de dons duquel les associations tirent une partie de leurs financements. Le gouvernement aura bien envisagé cette réalité économique et privilégiera un maintien de l’ISF en 2017 le temps que soient connus les potentiels dispositifs de substitution à l’ISF TEPA PME (sur l’impôt sur le revenu notamment).
Oui, Mesdames, Messieurs, vous paierez l’ISF en 2017.
Téléchargez le mode d’emploi ISF 2017