Le FCPI Vatel Innovation investira à hauteur de 90 % de son actif dans des PME innovantes ayant le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) au sens de l’article 44 sexies-0 A du CGI. La réglementation impose un quota minimum de 70 %.
En contrepartie de la réduction d’impôt, votre argent est bloqué pendant 7 ans, prorogeable trois fois un an, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2036. La durée de vie du fonds est de 10 ans maximum à compter de sa constitution.
Le fonds dispose de 40 mois à compter de sa constitution pour atteindre son quota d’investissement. Il ne procédera à aucune distribution pendant la période d’indisponibilité fiscale de 5 ans. La valeur liquidative est calculée deux fois par an, au 31 mars et au 30 septembre.
Les avantages fiscaux
La souscription ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 27 % des versements, hors droits d’entrée (article 199 terdecies-0 A VI-A du CGI). Ce taux correspond au taux de 30 % appliqué au quota de 90 % d’investissement en PME éligibles. La réduction s’impute sur l’impôt dû.
La réduction issue du dispositif IR-JEI est limitée à 50 000 € par foyer fiscal sur la période 2024-2028.
Situation
Montant investi
Réduction d’impôt (27 %)
Célibataire
5 000 €
1 350 €
Célibataire
10 000 €
2 700 €
Célibataire
30 000 €
8 100 €
Célibataire
50 000 €
13 500 €
Couple
15 000 €
4 050 €
Couple
40 000 €
10 800 €
Couple
60 000 €
16 200 €
Couple
100 000 €
27 000 €
Le montant maximum permettant d’optimiser la réduction est de 75 000 € pour un célibataire et de 150 000 € pour un couple.
Stratégie d'investissement
Le FCPI Vatel Innovation a vocation à réaliser principalement des investissements de capital-risque dans des PME innovantes. Les sociétés sont sélectionnées sur leurs perspectives de rentabilité, leur potentiel de développement, leur capacité à innover, la qualité de leur équipe dirigeante et leurs perspectives de sortie.
Aucun secteur n’est privilégié. Le fonds pourra notamment investir dans :
la santé : technologies médicales, biotechnologies, imagerie, diagnostic ;
le numérique : logiciels, cloud, données, intelligence artificielle.
La part non investie en PME innovantes est placée en produits de taux (obligations, OPCVM monétaires et obligataires, titres de créance de la zone euro) ainsi qu’en OPCVM, FIA ou ETF actions. Ces supports peuvent représenter jusqu’à 90 % de l’actif pendant les périodes d’investissement et de pré-liquidation. Le risque de change est limité à 10 % de l’actif.
Les secteurs cités le sont à titre illustratif, sans engagement du fonds à y investir.
Frais et avertissement
Catégorie agrégée de frais
TFAM gestionnaire et distributeur maximum
Dont TFAM distributeur maximum
Droits d’entrée
5 %
5 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement
2,85 %
1 %
Frais de constitution
0,15 %
0,00 %
Frais non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations
–
–
Frais de gestion indirects
0,01 %
0,00 %
Total
3,51 %
1,50 %
AVERTISSEMENT : DURÉE DE BLOCAGE & RISQUES DU PRODUIT
L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS ATTIRE VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOTRE ARGENT EST BLOQUÉ PENDANT UNE DURÉE DE SEPT ANNÉES PROROGEABLE TROIS FOIS UN AN, SOIT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2036 AU PLUS TARD. LE FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L’INNOVATION, CATÉGORIE DE FONDS COMMUN DE PLACEMENT À RISQUES, EST PRINCIPALEMENT INVESTI DANS DES ENTREPRISES NON COTÉES EN BOURSE QUI PRÉSENTENT DES RISQUES PARTICULIERS. CE FONDS DISPOSE DE 40 MOIS À COMPTER DE SA CONSTITUTION POUR ATTEINDRE SON QUOTA CIBLE D’INVESTISSEMENT.
VOUS DEVEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES FACTEURS DE RISQUES DE CE FONDS DÉCRITS À LA RUBRIQUE « PROFIL DE RISQUE » DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS.
ENFIN, L’AGRÉMENT DE L’AMF NE SIGNIFIE PAS QUE VOUS BÉNÉFICIEREZ AUTOMATIQUEMENT DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS FISCAUX PRÉSENTÉS PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION. CELA DÉPENDRA NOTAMMENT DU RESPECT PAR CE PRODUIT DE CERTAINES RÈGLES D’INVESTISSEMENT, DE LA DURÉE PENDANT LAQUELLE VOUS LE DÉTIENDREZ ET DE VOTRE SITUATION INDIVIDUELLE